Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

La famille

Le notaire est un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles dans le plus grand respect de la confidentialité de la vie privée de ses clients.

Les actes et documents enregistrés devant notaire sont force d’authenticité à titre exécutoire à date certaine.

Notaire : votre interlocuteur de confiance à Albi

Votre notaire est présent à chaque moment important de votre vie pour votre famille.

Le couple :

  • Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage
  • Contrat de mariage
  • Pacs
  • Changement de régime matrimonial

Les enfants :

  • Conditions d'adoption
  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption internationale

Donation, succession :

  • Donation et clauses particulières
  • Donation entre époux
  • Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle
  • Aménagement de la réserve héréditaire
  • Legs
  • Testament : pourquoi et comment ?
  • Usufruit
  • Assurance vie
  • Droits du conjoint survivant
  • Ordres d’héritiers et barème des droits de succession
  • Règlement des successions

Séparation :

  • Procédures de divorce
  • Partage dans le divorce
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Gestionnaire de votre patrimoine

Vous trouverez auprès de votre notaire les compétences requises pour une gestion optimale de votre patrimoine et placements.

Il est évident que tout un chacun recherche les solutions d’organisation de son patrimoine les mieux adaptées aux objectifs qu’il se fixe. Or, les sources et modes d’information étant tellement variés (journaux, télévision, internet…), il en est ressorti un besoin de conseil personnalisé.

Aussi, le recours à un professionnel compétent s’est imposé dans l’esprit de chacun.

Le Notaire est bien évidemment et depuis fort longtemps le mieux placé pour vous aider à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine. 

Le notaire est un interlocuteur privilégié, car il est à vos côtés tout au long de votre vie : pacs, mariage, divorce, acquisition, vente, échange, donation, succession…Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision (tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial) est globale et impartiale.

En France, la fiscalité applicable au patrimoine est différente selon sa provenance :
  • Pour le patrimoine lié aux revenus fonciers ou constitué par l’épargne sur le revenu du travail, on parle de taxe (foncière, de publicité foncière…) ou d’impôt (sur le revenu, sur la fortune, sur la plus-value…).
  • Pour le patrimoine reçu par donation ou en héritage, on parle de taxation au titre des droits de mutation et de succession.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de vie affective et maté...

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique que le juge du fond ex...

Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ép...

Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis

Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la gestion d’un bien indivis peut prétendre à une rémunération, conformément à l’article 815-12 du Cod...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK