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La famille

Le notaire est un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles dans le plus grand respect de la confidentialité de la vie privée de ses clients.

Les actes et documents enregistrés devant notaire sont force d’authenticité à titre exécutoire à date certaine.

Notaire : votre interlocuteur de confiance à Albi

Votre notaire est présent à chaque moment important de votre vie pour votre famille.

Le couple :

  • Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage
  • Contrat de mariage
  • Pacs
  • Changement de régime matrimonial

Les enfants :

  • Conditions d'adoption
  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption internationale

Donation, succession :

  • Donation et clauses particulières
  • Donation entre époux
  • Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle
  • Aménagement de la réserve héréditaire
  • Legs
  • Testament : pourquoi et comment ?
  • Usufruit
  • Assurance vie
  • Droits du conjoint survivant
  • Ordres d’héritiers et barème des droits de succession
  • Règlement des successions

Séparation :

  • Procédures de divorce
  • Partage dans le divorce
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Gestionnaire de votre patrimoine

Vous trouverez auprès de votre notaire les compétences requises pour une gestion optimale de votre patrimoine et placements.

Il est évident que tout un chacun recherche les solutions d’organisation de son patrimoine les mieux adaptées aux objectifs qu’il se fixe. Or, les sources et modes d’information étant tellement variés (journaux, télévision, internet…), il en est ressorti un besoin de conseil personnalisé.

Aussi, le recours à un professionnel compétent s’est imposé dans l’esprit de chacun.

Le Notaire est bien évidemment et depuis fort longtemps le mieux placé pour vous aider à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine. 

Le notaire est un interlocuteur privilégié, car il est à vos côtés tout au long de votre vie : pacs, mariage, divorce, acquisition, vente, échange, donation, succession…Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision (tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial) est globale et impartiale.

En France, la fiscalité applicable au patrimoine est différente selon sa provenance :
  • Pour le patrimoine lié aux revenus fonciers ou constitué par l’épargne sur le revenu du travail, on parle de taxe (foncière, de publicité foncière…) ou d’impôt (sur le revenu, sur la fortune, sur la plus-value…).
  • Pour le patrimoine reçu par donation ou en héritage, on parle de taxation au titre des droits de mutation et de succession.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

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Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

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La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

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