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La famille

Le notaire est un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles dans le plus grand respect de la confidentialité de la vie privée de ses clients.

Les actes et documents enregistrés devant notaire sont force d’authenticité à titre exécutoire à date certaine.

Notaire : votre interlocuteur de confiance à Albi

Votre notaire est présent à chaque moment important de votre vie pour votre famille.

Le couple :

  • Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage
  • Contrat de mariage
  • Pacs
  • Changement de régime matrimonial

Les enfants :

  • Conditions d'adoption
  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption internationale

Donation, succession :

  • Donation et clauses particulières
  • Donation entre époux
  • Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle
  • Aménagement de la réserve héréditaire
  • Legs
  • Testament : pourquoi et comment ?
  • Usufruit
  • Assurance vie
  • Droits du conjoint survivant
  • Ordres d’héritiers et barème des droits de succession
  • Règlement des successions

Séparation :

  • Procédures de divorce
  • Partage dans le divorce
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Gestionnaire de votre patrimoine

Vous trouverez auprès de votre notaire les compétences requises pour une gestion optimale de votre patrimoine et placements.

Il est évident que tout un chacun recherche les solutions d’organisation de son patrimoine les mieux adaptées aux objectifs qu’il se fixe. Or, les sources et modes d’information étant tellement variés (journaux, télévision, internet…), il en est ressorti un besoin de conseil personnalisé.

Aussi, le recours à un professionnel compétent s’est imposé dans l’esprit de chacun.

Le Notaire est bien évidemment et depuis fort longtemps le mieux placé pour vous aider à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine. 

Le notaire est un interlocuteur privilégié, car il est à vos côtés tout au long de votre vie : pacs, mariage, divorce, acquisition, vente, échange, donation, succession…Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision (tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial) est globale et impartiale.

En France, la fiscalité applicable au patrimoine est différente selon sa provenance :
  • Pour le patrimoine lié aux revenus fonciers ou constitué par l’épargne sur le revenu du travail, on parle de taxe (foncière, de publicité foncière…) ou d’impôt (sur le revenu, sur la fortune, sur la plus-value…).
  • Pour le patrimoine reçu par donation ou en héritage, on parle de taxation au titre des droits de mutation et de succession.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même dette, ce n'est que si...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux, deux partenaires pac...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse vivait à l’étranger...

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipulation contraire dans...
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